Lois sur l’environnement/ 14 organisations interpellent le gouvernement ivoirien

Déclaration de presse de la CSCI et des organisations de la société civile partenaires de mise en œuvre du projet Benkadi relative à la feuille de route 2023 du gouvernement ivoirien  au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement durable

Les 12 et 13 novembre 2022, le Gouvernement ivoirien s’est réuni en séminaire à Yamoussoukro pour faire le point de la mise en œuvre de l’action gouvernementale en 2022 et a arrêté les grands objectifs de l’année 2023. C’est ainsi qu’une feuille de route de l’année 2023 a été définie pour les différents compartiments du gouvernement dont le ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Cette feuille de route a été rappelée le 04 janvier 2023, lors du premier Conseil des Ministres de l’année.

Pour rappel, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable a en charge la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’environnement et de développement durable. Il a ainsi pour missions principales de contribuer à la préservation de l’environnement, à l’amélioration des conditions de vie des populations et à faire la promotion du développement durable.

C’est pourquoi, la CSCI et les organisations de la société civile partenaires de mise en œuvre du projet Benkadi « Plaidoyer pour l’amélioration des politiques publiques sur le changement climatique en vue de l’atténuation et de l’adaptation aux effets de l’érosion côtière et de la dégradation des aires protégées en Côte d’Ivoire » initié en 2021, avec le soutien du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, ont  analysé la feuille de route 2023 du Gouvernement  ivoirien  au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

Il ressort des réformes majeures annoncées, entre autres, l’adoption prochaine du nouveau code de l’environnement et la mise en place d’une Agence Nationale de Gestion Intégrée du Littoral (ANAGIL). Ce sont deux sujets qui concernent au premier plan les objectifs de plaidoyer du projet Benkadi

En effet, adopté en Conseil des Ministres du 28 septembre 2022, le nouveau Code de l’Environnement vise à prendre en compte dans l’ordonnancement juridique national les nouveaux enjeux écologiques tels que les changements climatiques. Au titre de l’année 2023, il s’agira de le faire adopter par les deux chambres du Parlement et d’en faire la vulgarisation.

Par ailleurs, la prise du décret de création de l’Agence Nationale de Gestion Intégrée du Littoral (l’ANAGIL) est annoncée pour le mois de mars 2023. Cela permettra de pérenniser les acquis du projet d’Investissement pour la Résilience des Zones Côtières Ouest-Africaines (WACA) et d’assurer une gestion durable et intégrée du littoral ivoirien, conformément aux dispositions de la loi n°2017-378 du 2 juin 2017 relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.

Nous soulignons qu’au cours d’une conférence de presse tenue le 21 décembre 2022, ici même, au siège de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), la CSCI et  les organisations partenaires de mise en œuvre du projet Benkadi ont égrené une série de recommandations à l’endroit des décideurs ; Au nombre desquelles figurent la réforme du Code de l’Environnement et la prise du décret de création de l’ANAGIL, conformément à l’article 37 de la loi de 2017 précitée.

Le 10 novembre 2022, toujours à son siège, la CSCI a remis, au cours d’une cérémonie, aux représentants des acteurs étatiques, dont le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, des documents de plaidoyer, notamment une note de plaidoyer comportant des recommandations relatives au Code de l’Environnement et à la création de l’ANAGIL, de même que les résultats de trois études réalisées par le projet Benkadi. Ces études ont porté sur l’état des lieux du cadre institutionnel et règlementaire en matière de gestion de l’érosion côtière et la préservation des aires protégées, la capacité d’atténuation et d’adaptation des populations riveraines aux effets de l’érosion côtière et de la dégradation des aires protégées, et l’étude sur le genre et l’inclusion sociale dans le cadre de la gestion de l’érosion côtière et de la préservation des aires protégées.

Bien avant, dans son communiqué d’entrée à la 15^ème Conférence de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (COP15), le 10 Mai 2022 à Abidjan, la CSCI a  insisté sur son plaidoyer de la gouvernance climatique inclusive autour de la préservation des parcs nationaux.  En effet, l’essentiel du couvert forestier ivoirien se trouvant dans ces parcs, leur agression est une porte ouverte à la désertification avec son lot de problèmes sociaux tels que la pauvreté, l’insécurité et les conflits.

C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Environnement affiche au nombre de ses priorités, l’adoption du Code de l’environnement climatiques et la prise du décret de création de l’ANAGIL.

Au regard de ce qui précède, la CSCI et les organisations partenaires de mise en œuvre du projet Benkadi, soucieuses de la résilience climatique des communautés vulnerables, des femmes, des jeunes et des personnes en situation de handicap aux effets de l’érosion côtière et soucieuses de la gouvernance inclusive des parcs nationaux,

1. saluent la volonté politique affichée du Gouvernement ivoirien d’élever la lutte contre les changements climatiques au rang de priorité nationale à travers l’axe 5 du PND 2021-2025 et surtout pour les engagements pris dans les Contributions Déterminées au niveau National (CDN) en 2022 ;
2. soutiennent les engagements du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD) tels qu’indiqués dans sa feuille de route pour l’année 2023 ;
3. encouragent le Président de la République à effectivement signer le décret de création de l’Agence Nationale de Gestion Intégrée du Littoral (ANAGIL) qui facilitera l’inclusion des communautés riveraines des côtes dans la gestion du littoral ;
4. recommandent aux parlementaires de s’assurer de la prise en compte du genre et de l’inclusion au cours des débats parlementaires sur l’environnement et les changements climatiques ;
5. exhortent le Gouvernement à accélérer l’adoption et la promulgation du nouveau code de l’environnement avec un point d’honneur sur l’aspect genre et inclusion dans la résilience climatique ;
6. Invitent l’Etat à systématiser l’organisation des consultations inclusives de la société civile dans le cadre de ces processus qu’il met en œuvre.

Par ailleurs, la CSCI et les organisations partenaires de mise en œuvre du projet Benkadi constatent que le Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques en cours d’élaboration n’est pas mentionné dans les priorités 2023 du MINEDD.

Elles appellent donc à l’inscription de ce plan au nombre des priorités et réitèrent leur plaidoyer pour l’intégration des jeunes et des personnes en situation de handicap dans le volet genre de ce plan.

C’est à ce prix que la justice climatique envers les personnes vulnerables sera une réalité.

Merci de votre aimable attention !

Ont participé à la présente déclaration :

1. La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) ;
2. La Fédération des Réseaux et Associations de l’Energie , de l’Environnement et du Developpement Durable (FERREAD)
3. L’Initiative de la Société Civile pour les ODD en Côte d’Ivoire (ISC-ODD)
4. L’Observatoire Ivoirien pour la gestion durable des ressources naturelles (OIREN)
5. Le Groupe National de Travail de Côte d’Ivoire sur la gestion durable des forêts et de la sécurisation foncière (GNT CI)
6. La Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme (LIDHO)
7. Le Bureau National des personnes Invalides de Côte d’Ivoire (BURNICI)
8. La Fédération des Mouvements et Associations de Jeunesse de Côte d’Ivoire (Femajeci)
9. Le Club Développement Durable(CDD-CI)
10. L’Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI)
11. Réseau Ivoirien des Organisations Féminines (RIOF)
12. Organisation des Jeunes Africains pour le Développement Durable (OJADE)
13. Plateforme de la Société Civile et des ONG pour les mécanismes FLEGT et REDD+PSOFR
14. Associations des Etudiants pour la Préservation et l’Assainissement de l’Environnement  (AEPAE)

Fait à Abidjan, le 28 Février  2023